Chapitre Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée
Art. 4-4
En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
Les candidatures à une admission directe en deuxième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques présentées par les étudiants qui ont suivi une première année commune aux études de santé adaptée sont examinées dans les conditions fixées aux articles 6 et 7.
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Prolegi/LEGITEXT000028650255#art-4-4-1