DECRET·n° 2014-189·20 février 2014

Décret n° 2014-189 du 20 février 2014 tendant à l'expérimentation de modalités particulières d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques

En vigueur depuis le 20 février 2014 36 articles 36 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions communesChapitre Ier : Dispositions communes

capo Chapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santéChapitre Ier : Expérimentation prévue par le 1° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 3-1 Art. 4-1

capo Chapitre II : Expérimentations portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santéChapitre II : Expérimentations portant sur les conditions de réorientation des étudiants inscrits en première année commune aux études de santé

Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 4-4

capo Chapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptéeChapitre II : Expérimentation prévue par le 1° bis de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 portant sur la première année commune aux études de santé adaptée

Art. 4-1 Art. 4-2 Art. 4-3 Art. 4-4

capo Chapitre III : Expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiquesChapitre III : Expérimentations concernant de nouvelles modalités d'admission en deuxième ou troisième année des études médicales, odontologiques, pharmaceutiques ou maïeutiques

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directeChapitre III : Expérimentation prévue par le 2° de l'article 39 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée portant sur les modalités d'admission directe

Art. 5 Art. 6 Art. 7

capo Chapitre IV : Dispositions finalesChapitre IV : Dispositions finales

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

capo Chapitre IV : Dispositions transitoires et finalesChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 13 Art. 14

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