Chapitre Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Art. 11
En vigueur depuis le 1 juin 2018 jusqu'au 1 janv. 2999
La première année commune aux études de santé adaptée est assimilée à la première année commune aux études de santé régie par l'arrêté du 28 octobre 2009 mentionné à l'article 3-1 pour l'application des articles D. 612-1-12 , D. 635-2 et D. 635-3 du code de l'éducation.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028650255#art-11-1