Art. 14
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Serres) comprend les communes suivantes : Aspremont, Aspres-sur-Buëch, La Bâtie-Montsaléon, La Beaume, Le Bersac, Chabestan, Chanousse, L'Epine, Etoile-Saint-Cyrice, La Faurie, Garde-Colombe, La Haute-Beaume, Méreuil, Montbrand, Montclus, Montjay, Montrond, Moydans, Nossage-et-Bénévent, Orpierre, Oze, La Piarre, Ribeyret, Rosans, Saint-André-de-Rosans, Saint-Auban-d'Oze, Saint-Julien-en-Beauchêne, Saint-Pierre-d'Argençon, Sainte-Colombe, Le Saix, Saléon, Savournon, Serres, Sigottier, Sorbiers, Trescléoux, Valdoule. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Serres.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028651775#art-14