Art. 6
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Clermont) comprend les communes suivantes : Agnetz, Bailleval, Breuil-le-Sec, Breuil-le-Vert, Catenoy, Clermont, Erquery, Etouy, Fitz-James, Fouilleuse, Labruyère, Lamécourt, Liancourt, Maimbeville, Nointel, Rantigny, Rémécourt, Rosoy, Saint-Aubin-sous-Erquery, Verderonne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Clermont.
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Prolegi/LEGITEXT000028651879#art-6