Art. 8
En vigueur depuis le 24 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 7 (Compiègne-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Armancourt, Chelles, Croutoy, Cuise-la-Motte, Hautefontaine, Jaux, Jonquières, Lachelle, Lacroix-Saint-Ouen, Le Meux, Pierrefonds, Saint-Etienne-Roilaye, Saint-Jean-aux-Bois, Saint-Sauveur, Venette, Vieux-Moulin ; 2° La partie de la commune de Compiègne non incluse dans le canton de Compiègne-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Compiègne.
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Prolegi/LEGITEXT000028651879#art-8