Titre TITRE II : ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE D'INSERTION

Art. 10

En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999

A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Section 1 bis : Entreprises de travail temporaire d'insertion, Sct. Sous-section 1 : Convention, Art. R5132-10-6, Art. R5132-10-7, Art. R5132-10-8, Art. R5132-10-9, Art. R5132-10-10, Art. R5132-10-11, Sct. Sous-section 2 : Aide financière, Art. R5132-10-12, Art. R5132-10-13, Art. R5132-10-14

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legi/LEGITEXT000028640799#art-10