Titre TITRE Ier : ENTREPRISES D'INSERTION
Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5132-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. R5132-6
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Prolegi/LEGITEXT000028640799#art-6