Art. 5
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Carcassonne-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Alairac, Lavalette, Montclar, Preixan, Rouffiac-d'Aude, Roullens ; 2° La partie de la commune de Carcassonne non comprise dans les cantons de Carcassonne-1 et de Carcassonne-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carcassonne.
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Prolegi/LEGITEXT000028653801#art-5