Art. 6
En vigueur depuis le 1 janv. 2016 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Le Bassin chaurien) comprend les communes suivantes : Airoux, Les Cassés, Castelnaudary, Fendeille, Issel, Labastide-d'Anjou, Lasbordes, Mas-Saintes-Puelles, Montferrand, Montmaur, Peyrens, La Pomarède, Puginier, Ricaud, Saint-Martin-Lalande, Saint-Papoul, Saint-Paulet, Souilhanels, Souilhe, Soupex, Tréville, Villeneuve-la-Comptal. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Castelnaudary.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028653801#art-6