Art. 4

En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 3 (Causse-Comtal) comprend les communes suivantes : Agen-d'Aveyron, Bozouls, Gabriac, La Loubière, Montrozier, Rodelle, Sébazac-Concourès. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sébazac-Concourès.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028653828#art-4

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil