Art. 6
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Ceor-Ségala) comprend les communes suivantes : Baraqueville, Boussac, Cabanès, Camboulazet, Camjac, Castanet, Centrès, Colombiès, Gramond, Manhac, Meljac, Moyrazès, Naucelle, Pradinas, Quins, Saint-Just-sur-Viaur, Sauveterre-de-Rouergue, Tauriac-de-Naucelle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Baraqueville.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028653828#art-6