Art. 16
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) comprend les communes suivantes : Ammerschwihr, Aubure, Beblenheim, Bennwihr, Bergheim, Le Bonhomme, Fréland, Guémar, Hunawihr, Illhæusern, Katzenthal, Kaysersberg Vignoble, Labaroche, Lapoutroie, Lièpvre, Mittelwihr, Orbey, Ostheim, Ribeauvillé, Riquewihr, Rodern, Rombach-le-Franc, Rorschwihr, Saint-Hippolyte, Sainte-Croix-aux-Mines, Sainte-Marie-aux-Mines, Thannenkirch, Zellenberg. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Marie-aux-Mines.
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Prolegi/LEGITEXT000028653887#art-16