Art. 14
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Rixheim) comprend les communes suivantes : Baldersheim, Bantzenheim, Battenheim, Chalampé, Habsheim, Hombourg, Niffer, Ottmarsheim, Petit-Landau, Riedisheim, Rixheim, Sausheim. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rixheim.
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Prolegi/LEGITEXT000028653887#art-14