Art. 9
En vigueur depuis le 26 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Kingersheim) comprend les communes suivantes : Galfingue, Heimsbrunn, Kingersheim, Lutterbach, Morschwiller-le-Bas, Pfastatt, Reiningue, Richwiller. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Kingersheim.
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Prolegi/LEGITEXT000028653887#art-9