Art. 6
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (Colmar-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Andolsheim, Bischwihr, Fortschwihr, Grussenheim, Horbourg-Wihr, Houssen, Jebsheim, Muntzenheim, Porte du Ried, Sainte-Croix-en-Plaine, Sundhoffen, Wickerschwihr ; 2° La partie de la commune de Colmar non incluse dans le canton de Colmar-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Colmar.
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Prolegi/LEGITEXT000028653887#art-6