Art. 3

En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (Brunstatt-Didenheim) comprend les communes suivantes : Bartenheim, Brinckheim, Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Geispitzen, Helfrantzkirch, Kappelen, Kembs, Kœtzingue, Landser, Magstatt-le-Bas, Magstatt-le-Haut, Rantzwiller, Schlierbach, Sierentz, Steinbrunn-le-Bas, Steinbrunn-le-Haut, Stetten, Uffheim, Wahlbach, Waltenheim, Zæssingue, Zillisheim, Zimmersheim. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brunstatt-Didenheim.
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legi/LEGITEXT000028653887#art-3

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