Art. 18
En vigueur depuis le 27 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 17 (Saint-Denis-2) comprend : 1° La commune de Stains ; 2° La partie de la commune de Saint-Denis non incluse dans le canton de Saint-Denis-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Denis.
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Prolegi/LEGITEXT000028657202#art-18