Art. 10
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 9 (Manosque-3) comprend : 1° Les communes de Corbières-en-Provence et Sainte-Tulle ; 2° La partie de la commune de Manosque non incluse dans les cantons de Manosque-1 et de Manosque-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Manosque.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028659049#art-10