Art. 6

En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 5 (Digne-les-Bains-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Aiglun, Barras, Champtercier, Malijai, Mallemoisson, Mirabeau ; 2° La partie de la commune de Digne-les-Bains non incluse dans le canton de Digne-les-Bains-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Digne-les-Bains.

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legi/LEGITEXT000028659049#art-6