Art. 13
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 12 (Massy) comprend les communes de Chilly-Mazarin et de Massy. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Massy.
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Prolegi/LEGITEXT000028659157#art-13