Art. 11

En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 10 (Gif-sur-Yvette) comprend les communes suivantes : Bièvres, Boullay-les-Troux, Bures-sur-Yvette, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Les Molières, Pecqueuse, Saclay, Saint-Aubin, Vauhallan, Verrières-le-Buisson, Villiers-le-Bâcle. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Gif-sur-Yvette.

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legi/LEGITEXT000028659157#art-11