Art. 7
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Draveil) comprend : 1° Les communes suivantes : Draveil, Etiolles, Saint-Germain-lès-Corbeil, Soisy-sur-Seine ; 2° La partie de la commune de Montgeron située à l'ouest et au sud d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Yerres, avenue de la République (route départementale 50), rue des Bois, place de l'Europe, avenue de la Grange, avenue Charles-de-Gaulle, rue de Mainville, rue de la Croix-Saint-Marc, rue des Plantes, rue Edouard-Branly, rue de la Garenne, rue de la Belle-Aimée, chemin du Dessus-du-Luet jusqu'au n° 117, au droit du n° 117 du chemin du Dessus-du-Luet ligne droite jusqu'à la route nationale 6, route nationale 6, rue des Saules, rue des Jacinthes, jusqu'à la limite territoriale de la commune de Vigneux-sur-Seine. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Draveil.
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Prolegi/LEGITEXT000028659157#art-7