Art. 5
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Alès-3) comprend : 1° Les communes suivantes : Castelnau-Valence, Deaux, Euzet, Martignargues, Méjannes-lès-Alès, Monteils, Saint-Césaire-de-Gauzignan, Saint-Etienne-de-l'Olm, Saint-Hilaire-de-Brethmas, Saint-Hippolyte-de-Caton, Saint-Jean-de-Ceyrargues, Saint-Maurice-de-Cazevieille, Vézénobres ; 2° La partie de la commune d'Alès non incluse dans les cantons d'Alès-1 et d'Alès-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Alès.
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Prolegi/LEGITEXT000028659209#art-5