Art. 6

En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 5 (Bagnols-sur-Cèze) comprend les communes suivantes : Bagnols-sur-Cèze, Cavillargues, Chusclan, Connaux, Gaujac, Orsan, Le Pin, Sabran, Saint-Etienne-des-Sorts, Saint-Pons-la-Calm, Tresques. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bagnols-sur-Cèze.

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legi/LEGITEXT000028659209#art-6