Art. 16

En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 15 (Brebières) comprend les communes suivantes : Arleux-en-Gohelle, Bellonne, Biache-Saint-Vaast, Boiry-Notre-Dame, Brebières, Cagnicourt, Corbehem, Dury, Etaing, Eterpigny, Fresnes-lès-Montauban, Fresnoy-en-Gohelle, Gouy-sous-Bellonne, Hamblain-les-Prés, Haucourt, Hendecourt-lès-Cagnicourt, Izel-lès-Equerchin, Neuvireuil, Noyelles-sous-Bellonne, Oppy, Pelves, Plouvain, Quiéry-la-Motte, Récourt, Rémy, Riencourt-lès-Cagnicourt, Rœux, Sailly-en-Ostrevent, Saudemont, Tortequesne, Villers-lès-Cagnicourt, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Brebières.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028659240#art-16

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil