Art. 11
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Marie-Galante) comprend les communes suivantes : Capesterre-de-Marie-Galante, Grand-Bourg, Saint-Louis. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Grand-Bourg.
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Prolegi/LEGITEXT000028659316#art-11