Art. 9
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 8 (Le Gosier) comprend la partie de la commune du Gosier non incluse dans le canton des Abymes-3. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune du Gosier.
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Prolegi/LEGITEXT000028659316#art-9