Art. 20
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 19 (Sainte-Rose-2) comprend la partie de la commune de Sainte-Rose non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Sainte-Rose.
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Prolegi/LEGITEXT000028659316#art-20