Art. 22
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 21 (Vieux-Habitants) comprend : 1° Les communes de Baillif et de Vieux-Habitants ; 2° La partie de la commune de Bouillante non incluse dans le canton de Sainte-Rose-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Vieux-Habitants.
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Prolegi/LEGITEXT000028659316#art-22