Art. 7
En vigueur depuis le 28 févr. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Saint-André-3) comprend : 1° Les communes de Bras-Panon et de Salazie ; 2° La partie de la commune de Saint-André non incluse dans les cantons de Saint-André-1 et de Saint-André-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-André.
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Prolegi/LEGITEXT000028659349#art-7