Art. 11
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Bethoncourt) comprend les communes suivantes : Allenjoie, Bethoncourt, Brognard, Dambenois, Etupes, Exincourt, Fesches-le-Châtel, Grand-Charmont, Nommay, Sochaux, Vieux-Charmont. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bethoncourt.
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Prolegi/LEGITEXT000028662867#art-11