Art. 14
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Montbéliard) comprend les communes suivantes : Bart, Courcelles-lès-Montbéliard, Montbéliard, Sainte-Suzanne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Montbéliard.
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Prolegi/LEGITEXT000028662867#art-14