Art. 17
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 16 (Pontarlier) comprend les communes suivantes : Chaffois, La Cluse-et-Mijoux, Dommartin, Doubs, Granges-Narboz, Houtaud, Pontarlier, Sainte-Colombe, Verrières-de-Joux, Vuillecin. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pontarlier.
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Prolegi/LEGITEXT000028662867#art-17