Art. 19

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 18 (Pont-de-l'Arche) comprend les communes suivantes : Acquigny, Alizay, Amfreville-sur-Iton, Crasville, Criquebeuf-sur-Seine, Les Damps, La Haye-le-Comte, La Haye-Malherbe, Igoville, Le Manoir, Martot, Le Mesnil-Jourdain, Pinterville, Pîtres, Pont-de-l'Arche, Quatremare, Surtauville, Surville, Terres de Bord, La Vacherie. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Pont-de-l'Arche.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028662901#art-19

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil