Art. 23

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 22 (Verneuil d'Avre et d'Iton) comprend les communes suivantes : Acon, Armentières-sur-Avre, Bâlines, Les Barils, Bourth, Breux-sur-Avre, Chambois, Chennebrun, Courdemanche, Courteilles, Droisy, Gournay-le-Guérin, L'Hosmes, Illiers-l'Evêque, La Madeleine-de-Nonancourt, Mandres, Marcilly-la-Campagne, Mesnils-sur-Iton à l'exception de la partie de la commune correspondant à la commune déléguée de Condé-sur-Iton, Moisville, Nonancourt, Piseux, Pullay, Saint-Christophe-sur-Avre, Saint-Germain-sur-Avre, Saint-Victor-sur-Avre, Sylvains-les-Moulins, Tillières-sur-Avre, la partie de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton correspondant à la commune déléguée de Verneuil-sur-Avre. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Verneuil d'Avre et d'Iton.

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legi/LEGITEXT000028662901#art-23