Art. 11
En vigueur depuis le 27 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Machecoul-Saint-Même) comprend : 1° Les communes suivantes : Cheix-en-Retz, Machecoul-Saint-Même, La Marne, Paulx, Port-Saint-Père, Rouans, Saint-Etienne-de-Mer-Morte, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Mars-de-Coutais, Sainte-Pazanne, Villeneuve-en-Retz, Vue ; 2° La partie de la commune de Chaumes-en-Retz non incluse dans le canton n° 20 (Pornic). Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Machecoul-Saint-Même.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028662963#art-11