Art. 6
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 5 (La Chapelle-sur-Erdre) comprend les communes suivantes : La Chapelle-sur-Erdre, Fay-de-Bretagne, Grandchamps-des-Fontaines, Sucé-sur-Erdre, Treillières, Vigneux-de-Bretagne. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Chapelle-sur-Erdre.
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Prolegi/LEGITEXT000028662963#art-6