Art. 3

En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 2 (La Baule-Escoublac) comprend les communes suivantes : Batz-sur-Mer, La Baule-Escoublac, Le Croisic, Pornichet, Le Pouliguen, Saint-André-des-Eaux. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de La Baule-Escoublac.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028662963#art-3

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil