Art. 5
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Carquefou) comprend les communes suivantes : Carquefou, Mauves-sur-Loire, Sainte-Luce-sur-Loire, Thouaré-sur-Loire. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Carquefou.
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Prolegi/LEGITEXT000028662963#art-5