Art. 10

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 9 (Condé-sur-Vire) comprend les communes suivantes : Beaucoudray, Beuvrigny, Biéville, Condé-sur-Vire, Domjean, Fourneaux, Gouvets, Lamberville, Montrabot, Moyon Villages, Le Perron, Saint-Amand-Villages, Saint-Jean-d'Elle, Saint-Louet-sur-Vire, Saint-Vigor-des-Monts, Tessy-Bocage, Torigny-les-Villes. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Condé-sur-Vire.

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legi/LEGITEXT000028663061#art-10