Art. 18

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 17 (Les Pieux) comprend les communes suivantes : Barneville-Carteret, Baubigny, Benoîtville, Bricquebosq, Fierville-les-Mines, Flamanville, Grosville, La Haye-d'Ectot, Héauville, Helleville, Le Mesnil, Les Moitiers-d'Allonne, Pierreville, Les Pieux, Port-Bail-sur-Mer, Le Rozel, Saint-Christophe-du-Foc, Saint-Georges-de-la-Rivière, Saint-Germain-le-Gaillard, Saint-Jean-de-la-Rivière, Saint-Maurice-en-Cotentin, Saint-Pierre-d'Arthéglise, Sénoville, Siouville-Hague, Sortosville-en-Beaumont, Sotteville, Surtainville, Tréauville. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Pieux.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000028663061#art-18

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil