Art. 5
En vigueur depuis le 21 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 4 (Bayonne-1) comprend : 1° La partie de la commune de Bayonne située au nord d'une ligne définie par l'axe des voies et limites suivantes : depuis la limite territoriale de la commune d'Anglet, boulevard d'Aritxague, giratoire Les Pontots, avenue Marcel-Dassault, avenue du Maréchal-Soult, avenue des Allées-Paulmy, ligne droite se prolongeant jusqu'au cours de l'Adour, cours de l'Adour, jusqu'à la limite territoriale de la commune d'Anglet ; 2° La partie de la commune d'Anglet non comprise dans le canton d'Anglet . Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
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Prolegi/LEGITEXT000028663130#art-5