Art. 7
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 6 (Bayonne-3) comprend la partie de la commune de Bayonne non incluse dans les cantons de Bayonne-1 et de Bayonne-2. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bayonne.
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Prolegi/LEGITEXT000028663130#art-7