Art. 18
En vigueur depuis le 1 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 17 (Valréas) comprend les communes suivantes : Grillon, Richerenches, Valréas, Visan. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Valréas.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028663175#art-18