Art. 12

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 11 (Chemillé-en-Anjou) comprend les communes suivantes : Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon, Chemillé-en-Anjou, Mozé-sur-Louet, Terranjou, Val-du-Layon. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Chemillé-en-Anjou.
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legi/LEGITEXT000028667008#art-12

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