Art. 14
En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Cholet-2) comprend : 1° Les communes suivantes : Cernusson, Les Cerqueux, Chanteloup-les-Bois, Cléré-sur-Layon, Coron, Lys-Haut-Layon, Maulévrier, Mazières-en-Mauges, Montilliers, Nuaillé, Passavant-sur-Layon, La Plaine, Saint-Paul-du-Bois, Somloire, La Tessoualle, Toutlemonde, Trémentines, Vezins, Yzernay ; 2° La partie de la commune de Cholet non incluse dans le canton de Cholet-1. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Cholet.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028667008#art-14