Art. 18

En vigueur depuis le 7 mars 2020 jusqu'au 1 janv. 2999

Le canton n° 17 (Les Ponts-de-Cé) comprend : 1° Les communes suivantes : Blaison-Saint-Sulpice, Les Garennes sur Loire, Mûrs-Erigné, Les Ponts-de-Cé, Saint-Jean-de-la-Croix, Saint-Melaine-sur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance ; 2° La partie de la commune de Brissac Loire Aubance correspondant aux communes déléguées des Alleuds, de Brissac-Quincé, de Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, de Luigné, de Saint-Rémy-la-Varenne, de Saint-Saturnin-sur-Loire, de Saulgé-L'Hôpital et de Vauchrétien. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune des Ponts-de-Cé.

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legi/LEGITEXT000028667008#art-18