Art. 11
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 10 (Rive-de-Gier) comprend les communes suivantes : Châteauneuf, Dargoire, Farnay, La Grand-Croix, Lorette, Genilac, Rive-de-Gier, Saint-Joseph, Saint-Martin-la-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Rive-de-Gier.
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Prolegi/LEGITEXT000028667037#art-11