Art. 14
En vigueur depuis le 2 mars 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le canton n° 13 (Saint-Chamond) comprend les communes de l'Horme et de Saint-Chamond. Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Saint-Chamond.
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Prolegi/LEGITEXT000028667037#art-14